Aménagement de la taxe professionnelle : les Maires de grandes villes de France demandent un entretien au ministre du Budget

Suite à la publication de différents articles de presse faisant état d’une concertation entre les organisations patronales et le Gouvernement sur le projet d’« aménagement » de la taxe professionnelle, l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) demande que les associations d’élus soient reçues par M. Jean-François Copé, ministre délégué au Budget, et par ses services, « pour travailler ensemble sur l’aménagement de la taxe professionnelle ». L’AMGVF rappelle qu’elle approuve l’actualisation du plafonnement de la taxe professionnelle par l’Etat. Il est en effet anormal que des entreprises qui dynamisent les territoires et qui sont souvent parmi les plus créatrices d’emplois soient parfois taxées jusqu’à plus de 10 % de leur valeur ajoutée. Le taux de 3,5 % de la valeur ajoutée pour l’établissement du plafond, une fois réactualisé, semble un niveau raisonnable. En revanche, pour les maires des grandes villes « l’hypothèse évoquée dans la presse, d’actualisation des taux au niveau de 2004 au lieu des taux de 2005, poserait problème aux collectivités qui n’en étaient pas informées lorsque les bases leur ont été communiquées ». L’Etat envisage également de faire prendre en charge par la collectivité les éventuelles hausses de taux futures. « Autrement dit, pour toutes les entreprises dont la TP atteindrait le plafond de valeur ajoutée, toute modification des taux votés par la collectivité serait sans aucun impact sur leur impôt ou sur les finances des collectivités » ajoute l’association dans son communiqué. Elle considère que « ce dispositif serait contraire au principe constitutionnel d’autonomie financière des collectivités territoriales ». Par ailleurs, elle souligne que « le dégrèvement pour investissements nouveaux (DIN) présente l’avantage d’inciter les entreprises à investir » alors que le gouvernement envisage de le supprimer pour financer une baisse du plafond de la valeur ajoutée ». Pour toutes ces raisons, l’AMGVF demande que « l’hypothèse de pérennisation du dégrèvement pour investissements nouveaux soit retenue de préférence à l’hypothèse d’abaissement du plafond ».

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